Brouillon — En attente de révision juridique. Ce document n'est pas en vigueur. Les mentions entre crochets restent à confirmer.
Politique de confidentialité
- Date d'entrée en vigueur
- [À confirmer à l'approbation]
- Version
privacy-2026-10-draft-1
1. Qui sommes-nous
Le site kaelendra.com et la liste d'attente KAELENDRA sont exploités par BidVex Inc. (« nous »).
Adresse postale : [À confirmer]. Courriel : [À confirmer].
Personne responsable de la protection des renseignements personnels : [À confirmer — nom et titre].
2. Renseignements que nous recueillons
Lorsque tu t'inscris à la liste d'attente, nous recueillons uniquement :
- ton adresse courriel;
- ton prénom;
- ta ville;
- ton type d'inscription (utilisateur ou fournisseur de services);
- la langue du formulaire;
- ton choix concernant les courriels promotionnels et, si tu as consenti, la date, la version du texte de consentement affiché et sa langue.
3. Pourquoi nous les recueillons
Nous utilisons ces renseignements pour gérer ta place sur la liste d'attente, t'aviser de l'ouverture de l'accès à KAELENDRA, planifier le lancement selon les villes et les types d'inscription, et, pour les fournisseurs, préparer le Programme Partenaire fondateur.
Nous ne vendons pas tes renseignements. Nous ne les utilisons pas à d'autres fins sans ton consentement, sauf si la loi l'exige ou le permet.
4. Courriels promotionnels et consentement
L'inscription à la liste d'attente ne vaut pas consentement à recevoir des courriels promotionnels. Nous t'enverrons de tels courriels seulement si tu as coché la case prévue à cet effet, qui n'est jamais cochée d'avance.
Tu peux retirer ton consentement en tout temps en nous écrivant à [À confirmer — courriel] ou au moyen du lien de désabonnement inclus dans chaque courriel promotionnel.
5. Témoins (cookies) et mesures d'audience
Ce site n'utilise pas de témoins de suivi ni d'outils de mesure d'audience.
6. Conservation et fournisseurs de services
Tes renseignements sont conservés dans une base de données gérée par Supabase, Inc. Région de stockage : [À confirmer à la création du projet — région visée : Canada (Centre)].
Le site est hébergé par [À confirmer — Netlify, Inc. est l'hébergeur recommandé]. Le formulaire est traité par une fonction serveur de l'hébergeur. Région d'exécution : [À confirmer — sur le forfait gratuit de Netlify, la région ne peut pas être choisie].
Pour limiter les abus, nous calculons une empreinte à sens unique (hachage) de l'adresse IP de chaque tentative d'inscription. L'adresse IP elle-même n'est pas conservée, et ces empreintes sont supprimées après 24 heures.
7. Communication à l'extérieur du Québec
Nos fournisseurs de services sont des entreprises établies aux États-Unis, et certains traitements peuvent avoir lieu à l'extérieur du Québec. [À confirmer : lieux exacts de traitement et résultat de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée avant toute communication à l'extérieur du Québec.]
8. Accès, rectification et suppression
Tu peux demander d'accéder à tes renseignements, de les faire corriger ou de les faire supprimer, ou retirer ton inscription, en écrivant à [À confirmer — courriel]. Nous pourrions devoir vérifier ton identité avant de donner suite à ta demande. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.
9. Durée de conservation
Nous conservons tes renseignements seulement le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus, puis nous les supprimons ou les anonymisons. [À confirmer : durée de conservation précise.]
10. Sécurité
Les renseignements sont transmis de façon chiffrée (HTTPS). La base de données n'est pas accessible au public : le formulaire peut seulement ajouter une inscription, jamais lire, modifier ou supprimer celles des autres. Seules les personnes autorisées chez BidVex Inc. peuvent consulter les inscriptions.
Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et les autorités, comme la loi l'exige.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre cette politique à jour. La version et la date d'entrée en vigueur figurent en haut de la page. En cas de changement important, nous t'en informerons avant de l'appliquer à tes renseignements.
12. Nous joindre
Pour toute question ou plainte concernant tes renseignements personnels : [À confirmer — courriel de la personne responsable]. Tu peux aussi t'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.